Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations à communiquer aux visiteurs.

• Propriétaire du site : Nom du propriétaire
• Entreprise : Nom de votre société - Forme juridique (ex: SAS)
• SIRET : 000 000 000 00000
• Adresse : Adresse complète de votre société
• Contact : contact@votresociete.com
• Directeur de la publication : Nom du directeur de la publication
• Hébergeur : Nom de l'hébergeur — Adresse complète de l'hébergeur — 00 00 00 00 00 (https://www.exemple-hebergeur.com)
• Délégué à la protection des données : Nom du DPO — dpo@votresociete.com
• Immatriculation : Entreprise immatriculée au RCS de (ville) sous le numéro (SIRET).
• Forme juridique : Micro-entreprise (sans capital social).
• Responsable de la protection des données : (Nom du responsable ou « le propriétaire du site ») — (adresse e-mail).
• Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) officiellement désigné à ce jour.

Nom de votre société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes, sons). Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le site (nomdusite.fr) sont la propriété exclusive de (Nom de votre entreprise), sauf mention contraire. Certaines images, icônes ou vidéos peuvent provenir de banques de contenus libres de droits ou de partenaires externes. Ces ressources demeurent soumises à leurs conditions d'utilisation respectives.

Nom de votre société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

Nom de votre société décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L'entreprise s'engage néanmoins à sécuriser au mieux la plateforme.

(Nom de votre entreprise) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'entreprise ne garantit pas la disponibilité continue ou sans erreur du site, ni l'absence totale d'interruptions techniques. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

À ce jour, le site (nomdusite.fr) ne collecte pas de données personnelles nominatives. Si des formulaires de contact, inscriptions ou outils d'analyse sont mis en place, (Nom de votre entreprise) s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Dans ce cas, les données ne seraient collectées qu'après consentement explicite de l'utilisateur et uniquement pour des finalités déterminées (ex. : contact, statistiques, amélioration du service). Si Google Analytics 4 (GA4) est activé, il servira uniquement à mesurer la fréquentation du site de manière anonymisée, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à (adresse e-mail du responsable). Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site (nomdusite.fr) utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Si des cookies de mesure d'audience (tels que Google Analytics 4) sont utilisés, ils seront activés uniquement après votre consentement explicite. Ces cookies permettent d'analyser de manière anonyme la navigation afin d'améliorer le contenu et l'expérience utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. Les cookies techniques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.